Travailler en soirée dans une ZTI : la nouvelle réglementation du travail

Article | Article de presse
SOCIAL | MANAGEMENT | 11/2015
 
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Auteur
LOUFRANI, Yvan
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
492
Page(s)
p. 16-17
Ref
127201
Résumé
Plusieurs mesures de la loi 2015-990 du 6 août 2015, dite "loi Macron" sont subordonnées à la parution de décrets (entre septembre et décembre 2015). Parmi celles-ci, figurent les dispositions relatives aux Zones Touristiques Internationales (ZTI), zones de rayonnement international disposant d'une offre commerciale particulièrement importante et attractive pour les touristes.

Sommaire :

1- Le rapport GERARD et GOUA
2- Les propositions de simplification du 1er juin 2015
Mots clés
TRAVAIL EN SOIREE | ZONE TOURISTIQUE INTERNATIONALE | REPOS HEBDOMADAIRE | ACCORD COLLECTIF | VOLONTARIAT | REMUNERATION
Voir aussi
Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Pub. legislative | Loi
Journal officiel de la République française | 07/08/2015

 
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